Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Home Appliance Care Inc.

Votre vie privée est importante pour nous. La politique de Home Appliance Care Inc. est de respecter votre vie privée et de se conformer à toute loi et réglementation applicable concernant les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, y compris sur notre site Web, https://homeappliancecare.com/, et d'autres sites que nous possédons et exploitons.

Les informations personnelles correspondent à toute information vous concernant qui peut être utilisée pour vous identifier. Cela inclut des informations sur vous en tant que personne (telles que le nom, l'adresse et la date de naissance), vos appareils, les détails de paiement et même des informations sur la façon dont vous utilisez un site Web ou un service en ligne.

Dans le cas où notre site contient des liens vers des sites et services de tiers, sachez que ces sites et services ont leurs propres politiques de confidentialité. Après avoir suivi un lien vers un contenu tiers, vous devriez lire les informations de leur politique de confidentialité affichée sur la manière dont ils collectent et utilisent les informations personnelles. Cette politique de confidentialité ne s'applique à aucune de vos activités après avoir quitté notre site.

Cette politique est effective au 20 novembre 2024

Dernière mise à jour : 20 novembre 2024

Informations que nous collectons

Les informations que nous collectons entrent dans l'une des deux catégories suivantes : les informations « fournies volontairement » et les informations « collectées automatiquement ».

Les informations « fournies volontairement » désignent toute information que vous nous fournissez sciemment et activement lors de l'utilisation ou de la participation à l'un de nos services et promotions.

Les informations « collectées automatiquement » désignent toute information envoyée automatiquement par vos appareils lors de l'accès à nos produits et services.

Données de journal (Log Data)

Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement les données standard fournies par votre navigateur Web. Elles peuvent inclure l'adresse de protocole Internet (IP) de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur chaque page et d'autres détails sur votre visite.

De plus, si vous rencontrez certaines erreurs lors de l'utilisation du site, nous pouvons collecter automatiquement des données sur l'erreur et les circonstances entourant son occurrence. Ces données peuvent inclure des détails techniques sur votre appareil, ce que vous essayiez de faire lorsque l'erreur s'est produite et d'autres informations techniques relatives au problème. Vous pourriez ou non recevoir un avis de telles erreurs, même au moment où elles se produisent, ni sur la nature de l'erreur.

Sachez que bien que ces informations ne soient pas personnellement identifiables par elles-mêmes, il peut être possible de les combiner avec d'autres données pour identifier personnellement des individus.

Données de l'appareil

Lorsque vous visitez notre site Web ou interagissez avec nos services, nous pouvons collecter automatiquement des données sur votre appareil, telles que :

• Le type d'appareil
• Les données de géolocalisation

Les données que nous collectons peuvent dépendre des paramètres individuels de votre appareil et de vos logiciels. Nous vous recommandons de vérifier les politiques du fabricant de votre appareil ou de votre fournisseur de logiciels pour savoir quelles informations ils mettent à notre disposition.

Informations personnelles

Nous pouvons demander des informations personnelles — par exemple, lorsque vous vous abonnez à notre infolettre ou lorsque vous nous contactez — qui peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

• Nom
• Courriel
• Date de naissance
• Numéro de téléphone/mobile
• Adresse résidentielle/postale

Raisons légitimes du traitement de vos informations personnelles

Nous ne collectons et n'utilisons vos informations personnelles que lorsque nous avons une raison légitime de le faire. Dans ce cas, nous ne collectons que les informations personnelles qui sont raisonnablement nécessaires pour vous fournir nos services.

Collecte et utilisation des informations

Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de vous lorsque vous effectuez l'une des actions suivantes sur notre site Web :

• Acheter des produits et/ou des services
• Acheter un abonnement
• S'inscrire pour recevoir des mises à jour de notre part par courriel ou via les réseaux sociaux
• Utiliser un appareil mobile ou un navigateur Web pour accéder à notre contenu
• Nous contacter par courriel, sur les réseaux sociaux ou via toute technologie similaire
• Lorsque vous nous mentionnez sur les réseaux sociaux

Nous pouvons collecter, détenir, utiliser et divulguer des informations aux fins suivantes, et les informations personnelles ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins :

• pour vous fournir les fonctionnalités et services de base de notre plateforme
• pour traiter tout paiement transactionnel ou continu
• pour vous livrer des produits et/ou des services
• pour vous contacter et communiquer avec vous
• pour l'évaluation technique, y compris pour exploiter et améliorer notre application, les applications associées et les plateformes de réseaux sociaux associées

Nous pouvons combiner les informations personnelles fournies volontairement et collectées automatiquement avec des informations générales ou des données de recherche que nous recevons d'autres sources de confiance. Par exemple, si vous nous fournissez votre emplacement, nous pouvons combiner cela avec des informations générales sur la devise et la langue pour vous offrir une expérience améliorée de notre site et de nos services.

Sécurité de vos informations personnelles

Lorsque nous collectons et traitons des informations personnelles, et tant que nous conservons ces informations, nous les protégerons par des moyens commercialement acceptables pour prévenir la perte et le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, nous vous avisons qu'aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est sûre à 100 % et que personne ne peut garantir une sécurité absolue des données.

Vous êtes responsable de la sélection de tout mot de passe et de sa force de sécurité globale, assurant la sécurité de vos propres informations dans les limites de nos services. Par exemple, en vous assurant de ne pas rendre vos informations personnelles publiques via notre plateforme.

Combien de temps nous conservons vos informations personnelles

Nous ne conservons vos informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire. Cette période peut dépendre de l'usage que nous faisons de vos informations, conformément à cette politique de confidentialité. Par exemple, si vous nous avez fourni des informations personnelles telles qu'une adresse courriel lors d'une demande spécifique, nous pouvons conserver ces informations pendant toute la durée de votre demande ainsi que pour nos propres dossiers afin de répondre efficacement à des demandes similaires à l'avenir. Si vos informations personnelles ne sont plus requises à cette fin, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes en supprimant tous les détails qui vous identifient.

Toutefois, si nécessaire, nous pouvons conserver vos informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale, comptable ou de rapport, ou à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Vie privée des enfants

Nous ne dirigeons aucun de nos produits ou services directement vers les enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles sur les enfants de moins de 13 ans.

Divulgation d'informations personnelles à des tiers

Nous pouvons divulguer des informations personnelles à :

• une société mère, une filiale ou une société affiliée de notre entreprise
• des prestataires de services tiers afin de leur permettre de fournir leurs services, y compris (sans s'y limiter) les prestataires de services informatiques, de stockage de données, d'hébergement et de serveurs, les réseaux publicitaires, les analyses, les enregistreurs d'erreurs, les agents de recouvrement, les prestataires de maintenance ou de résolution de problèmes, les conseillers professionnels et les opérateurs de systèmes de paiement
• nos employés, contractants et/ou entités liées
• nos agents ou partenaires commerciaux existants ou potentiels
• des agences d'évaluation du crédit, des cours, des tribunaux et des autorités réglementaires, dans le cas où vous ne paieriez pas les biens ou services que nous vous avons fournis
• des cours, des tribunaux, des autorités réglementaires et des agents d'exécution de la loi, tel que requis par la loi, dans le cadre de toute procédure judiciaire réelle ou prospective, ou afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux
• des tiers, y compris des agents ou des sous-traitants qui nous aident à vous fournir des informations, des produits, des services ou du marketing direct
• des tiers pour collecter et traiter des données
• une entité qui achète, ou à laquelle nous transférons la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités

Les tiers que nous utilisons actuellement incluent :

• Google Payments
• Apple Pay

Vos droits et le contrôle de vos informations personnelles

Votre choix : En nous fournissant des informations personnelles, vous comprenez que nous collecterons, détiendrons, utiliserons et divulguerons vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir des informations personnelles, cependant, si vous ne le faites pas, cela peut affecter votre utilisation de notre site Web ou des produits et/ou services offerts sur ou par celui-ci.

Informations provenant de tiers : Si nous recevons des informations personnelles vous concernant de la part d'un tiers, nous les protégerons comme indiqué dans cette politique de confidentialité. Si vous êtes un tiers fournissant des informations personnelles sur quelqu'un d'autre, vous déclarez et garantissez que vous avez le consentement de cette personne pour nous fournir ses informations personnelles.

Permission de marketing : Si vous avez précédemment accepté que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d'avis à tout moment en nous contactant via les coordonnées ci-dessous.

Accès : Vous pouvez demander des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Correction : Si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes, périmées, incomplètes, non pertinentes ou trompeuses, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans cette politique de confidentialité. Nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger toute information jugée inexacte, incomplète, trompeuse ou périmée.

Non-discrimination : Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour avoir exercé l'un de vos droits sur vos informations personnelles. À moins que vos informations personnelles ne soient nécessaires pour vous fournir un service ou une offre particulière (par exemple, le traitement et l'exécution de commandes), nous ne vous refuserons pas de biens ou de services et/ou ne vous facturerons pas de prix ou de tarifs différents, y compris par l'octroi de rabais ou d'autres avantages, ou l'imposition de pénalités.

Notification des violations de données : Nous nous conformerons aux lois qui nous sont applicables en cas de violation de données.

Plaintes : Si vous pensez que nous avons enfreint une loi pertinente sur la protection des données et souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter en nous fournissant tous les détails de la violation présumée. Nous enquêterons rapidement sur votre plainte et vous répondrons par écrit en exposant le résultat de notre enquête et les mesures que nous prendrons pour traiter votre plainte. Vous avez également le droit de contacter un organisme de réglementation ou une autorité de protection des données concernant votre plainte.

Désabonnement : Pour vous désabonner de notre base de données de courriels ou vous retirer des communications (y compris les communications marketing), veuillez nous contacter ou utiliser les options de désabonnement fournies dans la communication. Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité.

Transferts d'entreprise

Si nous ou nos actifs sommes acquis, ou dans l'éventualité peu probable où nous cesserions nos activités ou ferions faillite, nous inclurions les données, y compris vos informations personnelles, parmi les actifs transférés à toute partie qui nous acquiert. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent se produire et que toute partie qui nous acquiert peut, dans la mesure permise par la loi applicable, continuer à utiliser vos informations personnelles selon cette politique.

Limites de notre politique

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par nous. Sachez que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les politiques de ces sites, et que nous ne pouvons accepter de responsabilité pour leurs pratiques de confidentialité respectives.

Modifications de cette politique

À notre discrétion, nous pouvons modifier notre politique de confidentialité pour refléter les mises à jour de nos processus commerciaux, les pratiques acceptables actuelles ou les changements législatifs ou réglementaires. Si nous décidons de modifier cette politique de confidentialité, nous publierons les changements ici au même lien que celui par lequel vous accédez à cette politique.

Si la loi l'exige, nous obtiendrons votre permission ou vous donnerons la possibilité d'accepter ou de refuser, selon le cas, toute nouvelle utilisation de vos informations personnelles.

Divulgations supplémentaires pour la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada)

Portée supplémentaire des informations personnelles

Conformément à la LPRPDE, nous élargissons notre définition des informations personnelles pour inclure toute information sur un individu, telle que les informations financières, les informations sur votre apparence, vos points de vue et opinions (tels que ceux exprimés en ligne ou par le biais d'un sondage), les opinions tenues à votre sujet par d'autres, et toute correspondance personnelle que vous pourriez avoir avec nous. Bien que ces informations ne vous identifient pas directement, sachez qu'elles peuvent être combinées avec d'autres informations pour le faire.

Comme la LPRPDE se réfère aux informations personnelles en utilisant le terme « Informations d'identification personnelle » (PII), toute référence aux informations personnelles et aux PII dans cette politique de confidentialité, et dans les communications officielles de Home Appliance Care Inc, est destinée à être équivalente l'une à l'autre de toutes les manières possibles.

Consentement valide

Lorsque vous nous donnez votre consentement pour collecter et utiliser vos informations personnelles dans un but spécifique, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les moyens que nous fournissons ; toutefois, cela n'affectera aucune utilisation de vos informations ayant déjà eu lieu. Lorsque vous nous contactez, nous présumons votre consentement basé sur votre action positive de contact, par conséquent vous consentez à ce que votre nom et votre adresse courriel soient utilisés pour que nous puissions répondre à votre demande. En vertu de la LPRPDE, le consentement n'est valide que s'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'un individu comprenne la nature, le but et les conséquences de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des informations personnelles auxquelles il consent.

Lorsque vous acceptez de recevoir des communications marketing de notre part, nous le ferons uniquement sur la base de votre consentement ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de ne pas le faire, ce que vous pouvez faire à tout moment.

Bien que vous puissiez nous demander de supprimer vos coordonnées à tout moment, nous ne pouvons pas rappeler un courriel que nous avons déjà envoyé. Pour toute autre question sur la manière de retirer votre consentement, n'hésitez pas à nous contacter via la section « Contactez-nous » de cette politique.

Transferts internationaux d'informations

Bien que Home Appliance Care Inc s'efforce de conserver, stocker et manipuler les données des clients au Canada, elle peut utiliser des agents ou des prestataires de services situés aux États-Unis (U.S.), dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni (UK). Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour garantir que les informations personnelles reçoivent le même niveau de sécurité dans toute autre juridiction qu'au Canada, sachez que les protections de la vie privée sous les lois américaines peuvent ne pas être de la même adéquation.

Droits sur les données des clients

Bien que la LPRPDE ne contienne pas un ensemble étendu de droits des consommateurs, elle accorde aux consommateurs le droit de :

• Accéder aux informations personnelles que les organisations détiennent à leur sujet ;
• Corriger toute information personnelle inexacte ou périmée (ou, si cela n'est pas possible, supprimer l'information inexacte) ;
• Retirer leur consentement pour toute activité pour laquelle ils ont consenti (ex : marketing direct ou témoins/cookies).

Droit de retirer son consentement

Sous réserve de certaines restrictions, vous pouvez, à tout moment, refuser de consentir ou continuer de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles en nous en avisant à l'adresse courriel ci-dessous. Le retrait du consentement peut avoir un impact sur notre capacité à fournir ou à continuer à fournir des services.

Les clients ne peuvent pas refuser la collecte, l'utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles si ces informations sont requises pour :

• être collectées, utilisées ou divulguées tel que requis par la loi ;
• remplir les conditions de tout accord contractuel ; et
• être collectées, utilisées ou divulguées tel que requis par tout organisme de réglementation.

Droit d'accès en vertu de la LPRPDE

La LPRPDE vous donne un droit général d'accès aux PII détenues par les entreprises soumises à cette loi. En vertu de la LPRPDE, vous devez faire votre demande d'accès par écrit et payer des frais minimes de 30,00 $.

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour répondre à votre demande dans les 30 jours suivant la réception, sinon nous devons vous informer de notre incapacité à le faire si :

• le respect du délai entraverait indûment nos activités commerciales ; ou
• le temps requis pour entreprendre les consultations nécessaires pour répondre à la demande rendrait le respect du délai impraticable.

Nous pouvons également prolonger le délai pour la durée nécessaire à la conversion des informations personnelles dans un format alternatif. Dans ces circonstances, nous vous aviserons du retard dans les 30 premiers jours.

Droit de rectification en vertu de la LPRPDE

Vous pouvez demander une correction de toute erreur factuelle ou omission au sein de vos PII. Nous vous demanderons de fournir des preuves pour étayer votre demande. En vertu de la LPRPDE, une organisation doit modifier les informations, au besoin, si vous démontrez avec succès qu'elles sont incomplètes ou inexactes.

Si nous ne parvenons pas à nous entendre sur la modification des informations, vous avez le droit de faire consigner vos préoccupations auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Conformité aux dix principes de confidentialité de la LPRPDE

1. Responsabilité. Home Appliance Care Inc est responsable des PII sous son contrôle. Tout le personnel est responsable de la protection des informations personnelles des clients.
2. Détermination des fins de la collecte. Home Appliance Care Inc détermine les fins pour lesquelles les informations personnelles sont collectées au plus tard au moment de la collecte.
3. Consentement. Le consentement est requis pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation, sauf si la loi le permet.
4. Limitation de la collecte. La collecte est limitée aux informations nécessaires aux fins déterminées.
5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons les informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec votre consentement ou tel que requis par la loi.
6. Exactitude. Les informations seront maintenues dans un format précis, complet et à jour.
7. Mesures de sécurité. Nous protégerons les informations par des mesures de sécurité appropriées à leur sensibilité.
8. Transparence. Nos politiques et pratiques sont facilement accessibles sur demande.
9. Accès aux renseignements personnels. Nous informerons les clients de l'existence de leurs informations et leur y donnerons accès, sous réserve des restrictions légales.
10. Possibilité de porter plainte. Les clients peuvent adresser toute question concernant notre conformité en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Conformité aux témoins (Cookies)

Nos interactions par courriel avec nos clients sont conformes à la Législation canadienne anti-pourriel (LCAP). La Société n'envoie pas de courriels non sollicités aux personnes avec lesquelles nous n'avons aucune relation. Nous ne vendrons pas d'informations personnelles à des tiers non liés.

Veuillez vous référer à notre Politique relative aux témoins pour plus d'informations.

Demandes, rapports et escalade

Pour toute question sur la politique de confidentialité ou pour signaler une violation, vous pouvez nous contacter via la section « Contactez-nous ».

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

30 Victoria Street
Gatineau, QC K1A 1H3
Sans frais: 1.800.282.1376
www.priv.gc.ca

Contactez-nous

Pour toute question ou préoccupation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

service@homeappliancecare.com
info@hopsocial.ca